Retour au blog
Gestion5 min de lecture

Acompte sur devis : combien demander et comment le mentionner ?

Guide complet sur les acomptes : montant légal, mention sur le devis, récupération. Protégez-vous tout en respectant la réglementation.

Publié le 15 février 2024

Qu'est-ce qu'un acompte ?

L'acompte est une somme versée par le client à la signature du devis. Contrairement aux arrhes, il engage définitivement les deux parties.

Pourquoi demander un acompte ?

Pour l'artisan

  • <strong class="text-white">Sécuriser la commande</strong> : engagement ferme du client
  • <strong class="text-white">Financer les fournitures</strong> : achat des matériaux
  • <strong class="text-white">Couvrir les frais</strong> : déplacements, préparation
  • <strong class="text-white">Limiter les impayés</strong> : client déjà engagé financièrement
  • Pour le client

  • <strong class="text-white">Réserver le créneau</strong> : priorité sur le planning
  • <strong class="text-white">Bloquer les prix</strong> : protection contre les hausses
  • <strong class="text-white">Lancer le chantier</strong> : signal de départ
  • Quel montant demander ?

    Recommandations par secteur

    Type de travauxAcompte conseillé
    Petits travaux (< 1000€)0-30%
    Travaux moyens (1000-5000€)30%
    Gros travaux (5000-15000€)20-30%
    Très gros chantiers (> 15000€)10-20%

    Règles légales

  • <strong class="text-white">Pas de maximum légal</strong> pour les professionnels
  • <strong class="text-white">Maximum 30%</strong> recommandé (usage)
  • <strong class="text-white">Arrhes</strong> : possibilité de rétractation (à éviter)
  • Comment mentionner l'acompte sur le devis

    Formulation type

    CONDITIONS DE PAIEMENT
    
    Acompte à la commande : 30% soit XXX,XX € TTC
    - Premier versement (40%) à la fin de la première semaine
    - Solde (30%) à la réception des travaux
    
    Moyens de paiement acceptés : virement, chèque, CB

    Éléments à préciser

  • **Montant exact** en euros (pas seulement le %)
  • **Moment du versement** : "à la signature" ou "à la commande"
  • **Échéancier complet** pour les gros chantiers
  • **Moyens de paiement** acceptés
  • Facture d'acompte

    Obligation légale

    Tout acompte reçu doit faire l'objet d'une facture d'acompte comportant :

  • Mention "Facture d'acompte"
  • Référence du devis
  • Montant HT, TVA, TTC
  • Date de versement
  • Exemple

    FACTURE D'ACOMPTE N°FA-2024-001
    
    Référence devis : DEV-2024-042 du 15/02/2024
    
    Acompte de 30% sur travaux de rénovation
    Montant HT : 1 500,00 €
    TVA 10% : 150,00 €
    Montant TTC : 1 650,00 €
    
    Versement reçu le : 20/02/2024
    Mode de paiement : Virement bancaire

    Que faire si le client ne paie pas l'acompte ?

    Relance amiable

  • Rappel par téléphone
  • Email de relance avec échéance
  • Courrier recommandé
  • En cas de refus

  • Ne pas commencer les travaux
  • Proposer un paiement échelonné
  • Annuler le devis si nécessaire
  • Gestion des annulations

    Si le client annule

    Avec un acompte (et non des arrhes) :

  • L'acompte est <strong class="text-white">non remboursable</strong>
  • Le client peut être poursuivi pour le reste
  • En pratique : négociation souvent préférable
  • Si vous annulez

  • Remboursement intégral de l'acompte
  • Possibles dommages et intérêts si préjudice
  • Bonnes pratiques

  • **Adaptez le montant** au type de chantier
  • **Soyez clair** sur les conditions de remboursement
  • **Émettez une facture** pour chaque acompte
  • **Conservez les preuves** de paiement
  • **Utilisez un logiciel** pour le suivi
  • Conclusion

    L'acompte est un outil essentiel de gestion financière. Avec DevisFacile, gérez facilement vos acomptes et générez automatiquement les factures correspondantes.

    acompte devisacompte travauxmention acomptepourcentage acompte

    Créez vos devis professionnels en quelques minutes

    Gagnez du temps avec DevisFacile : calculs automatiques, TVA, mentions légales incluses.

    Essayer gratuitement